| PIÈCES À FAIRE | OÙ S'ADRESSER | PIÈCES À FOURNIR |
| Extrait d'acte de naissance | Mairie du lieu de naissance | Indiquer la date de naissance,
les nom et prénoms
(+ nom de jeune fille)
ou venir en mairie avec livret de famille |
| Extrait de mariage | Mairie du lieu de mariage | Venir en mairie avec livret de famille |
| Extrait d'acte de décès | Mairie du lieu de décès | Indiquer la date |
| Carte d'électeur | Mairie d'inscription sur la liste électorale avant le 31/12 de l'année précédant les élections | Livret de famille,
justificatif de domicile,
carte d'identité nationale |
| Livret de famille | Mairie du lieu de mariage
ou du lieu de domicile
(pour parents non mariés) | Etat civil des deux conjoints,
dates et lieux de naissance
des personnes à inscrire |
| Carte nationale d'identité | Mairie du domicile | 2 photos, livret de famille
des parents pour les mineurs
et extrait d'acte de naissance,
ancienne carte en cas de renouvellement,
1 justificatif de domicile,
justificatif de nationalité,
jugement de divorce dans certains cas |
| Passeport | Mairie du domicile | Carte d'identité, 2 photos,
extrait d'acte de naissance
ou livret de famille des parents
pour les mineurs,
gratuit pour les moins de 15 ans,
30 € pour les 15-18 ans
60 € pour les adultes. |
| Formalités pour un mariage | se présenter à la mairie
au moins un mois
avant la date prévue | Extrait d'acte de naissance
des 2 époux délivré en vue du mariage,
certificats prénuptiaux,
déclaration sur l'honneur de domicile,
justificatifs de nationalité |
| Légalisation de signature | Mairie | Carte d'identité |
| Déclaration de décès | Mairie dans les 24 heures | Livret de famille et certificat médical |
Permis de construire
Déclaration de travaux | Mairie | Formulaires à remplir |
| Carte grise | Sous-préfecture | Selon les cas :
certificat de non gage,
certificat de vente,
de mise en circulation,
de domiciliation |
| Autorisation de sortie du territoire | Mairie du domicile | Carte d'identité du mineur,
autorisation parentale,
livret de famille des parents |
| Inscriptions scolaires | Mairie | Livret de famille
+ justificatif de domicile
+ jugement de divorce dans certains cas |
